Conditions Générales de Ventes

Termes et conditions

Définition des Changements de Portée

Toute modification substantielle des spécifications, des fonctionnalités ou des livrables convenus initialement dans le présent devis sera considérée comme un changement de portée. Les changements de portée seront traités comme des travaux supplémentaires et pourront faire l’objet de frais supplémentaires.

Processus de Demande de Changement

Le client peut demander des changements en soumettant une demande écrite à APEX Analyst. APEX Analyst évaluera la demande, fournira un devis pour les travaux supplémentaires, et le client devra donner son approbation écrite avant que les modifications ne soient mises en œuvre.

Coûts Additionnels

Les coûts liés aux changements de portée seront déterminés en fonction du temps supplémentaire nécessaire, des ressources requises et d’autres facteurs pertinents. Le client sera informé des coûts supplémentaires avant que les travaux ne commencent.

Clause de Gestion des Insatisfactions avec Droits Réservés

En cas d’insatisfaction du client liée à des divergences entre la maquette initiale et le site web final, APEX Analyst s’engage à coopérer activement pour résoudre les problèmes identifiés. Le client est invité à soumettre par écrit, dans les plus brefs délais, une liste détaillée des aspects spécifiques qui ne correspondent pas à la maquette approuvée.

APEX Analyst examinera attentivement ces préoccupations et prendra des mesures correctives dans la mesure du possible. Cependant, APEX Analyst se réserve le droit exclusif de déterminer si les aspects dont le client est insatisfait ressemblent ou non à la maquette initiale. De plus, APEX Analyst se réserve le droit de décider de la faisabilité et des limites des ajustements en fonction des spécifications initiales du contrat.

Le client peut, toutefois, demander par écrit des modifications en cas de constatation de différences substantielles avec la maquette approuvée. APEX Analyst demeure engagée à assurer la satisfaction du client dans la mesure du raisonnable, et les demandes de modifications seront traitées de manière dili-gente et consciencieuse tout en conservant le droit discrétionnaire de décider des modifications à apporter.

Clause de Résiliation pour Non-Fourniture des Éléments Nécessaires

En cas de non-fourniture des éléments nécessaires par le client, notamment mais sans s’y limiter, les images, textes et charte graphique, dans un délai de 14 jours à compter de la date de signature du présent contrat, APEX Analyst se réserve le droit d’annuler le contrat. Le client est informé que le délai de livraison convenu dans le présent contrat sera prolongé de manière équivalente au temps écoulé entre la date de signature du contrat et la date de réception des éléments requis.

Si les éléments nécessaires ne sont pas fournis dans les 14 jours, le contrat pourra être annulé par APEX Analyst sans préjudice de ses droits légaux. En cas d’annulation, les frais éventuellement encourus seront à la charge du client.

Clause de Limitation des Services d’Hébergement

Le service d’hébergement du site web inclus ne couvre que l’hébergement et n’inclut pas automatiquement la résolution des problèmes majeurs en l’absence d’un service de maintenance continue souscrit. Si aucun service de maintenance n’est en cours ou si le délai de maintenance initiale est expiré, APEX Analyst ne sera pas responsable des interventions pour résoudre d’éventuels problèmes majeurs sur le site.

La présente offre de services comprend une garantie et une période de maintenance initiale, sans frais supplémentaires, d’une durée de 30 jours à compter de la date de livraison officielle du site internet au client.

Garantie

Pendant la période de garantie (30 jours), APEX Analyst s’engage à résoudre tout défaut majeur ou dysfonctionnement résultant d’erreurs liées au développement ou à la programmation du site. Cette garantie couvre spécifiquement les aspects techniques du site qui peuvent affecter son bon fonctionnement conformément aux spécifications convenues lors de la phase de conception.

Maintenance Initiale

En plus de la garantie, la période de maintenance initiale inclut des services de correction de bogues, de mise à jour de contenu mineur et de support technique nécessaire pour assurer la stabilité et la performance du site. Ces services sont fournis sans frais supplémentaires pendant la période de 30 jours suivant la livraison du site.

Conditions de Renouvellement ou de Maintenance Continue

Au-delà de la période de garantie/maintenance initiale, APEX Analyst propose des services de maintenance continue moyennant des frais supplémentaires. Les détails de ces services additionnels peuvent être discutés séparément sous demande écrite du client.

Protection des Informations Sensibles

Les parties s’engagent à protéger les informations confidentielles échangées pendant le projet, y compris les détails du projet, les concepts de conception et les informations sensibles.

Usage Limité

Le client utilisera les livrables uniquement à des fins internes, sans divulguer, reproduire ou distribuer les éléments créés par APEX Analyst à des tiers sans autorisation écrite préalable.

Résiliation du Contrat

Pour Non-Respect des Engagements

Chacune des parties a le droit de résilier le présent contrat si l’autre partie ne respecte pas substantiellement ses obligations en vertu du présent accord et ne remédie pas à cette violation dans un délai de 14 jours après notification écrite de la violation.

Pour Force Majeure

Ni le Client ni APEX Analyst ne sera tenu responsable envers l’autre partie pour tout retard ou défaut d’exécution causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

Pour Insolvabilité

Chacune des parties peut résilier le présent contrat sur notification écrite à l’autre partie si cette dernière devient insolvable, dépose une demande de faillite, ou fait l’objet d’une procédure de faillite.

Par Consentement Mutuel

Le présent contrat peut être résilié par consentement mutuel des parties, confirmé par écrit.

Calendrier / Échéancier

Les parties conviennent d’un calendrier de livraison prévu, tel qu’indiqué sur le devis. Il est important de noter que le délai mentionné est une estimation et peut être sujet à des ajustements. En particulier, le délai peut être prolongé jusqu’à 7 jours au-delà de l’estimation initiale.

Tests et Acceptation

Avant la livraison officielle, APEX Analyst effectuera des tests complets pour garantir que le site répond aux spécifications convenues. Le client aura la possibilité de tester le site et de signaler tout problème dans un délai de 30 jours après la notification de disponibilité du site.

Critères de Satisfaction et Validation

La livraison officielle du site est sujette à la satisfaction du client. APEX Analyst s’engage à faire dans le délai de la garantie et de la maintenance initiale des ajustements raisonnables selon les commentaires du client.

Le client devra formellement approuver les livrables, y compris les maquettes et les versions intermédiaires, pour garantir satisfaction et conformité aux spécifications.