Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation des services proposés par la société APEX Agency, opérant sous le nom commercial APEX Analyst.

APEX Agency, immatriculée sous le numéro SIRET 93145134800011, avec un numéro de TVA intracommunautaire FR75931451348, est une société par actions simplifiée (SAS) spécialisée dans :

• La vente de logiciels et de licences de logiciels,
• La conception, le design et la création de sites web,
• La vente de services digitaux,
• La vente de produits digitaux personnalisés,
• L’élaboration de stratégies marketing pour ses clients.

Le site s’adresse à une clientèle variée composée d’entreprises (B2B), de particuliers (B2C), et d’entités publiques (B2G). Les services et produits sont principalement proposés en France et dans les pays de l’Union européenne.

En accédant au site et en utilisant ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est conseillé de lire attentivement ce document avant toute navigation ou utilisation des services.

2. Définitions

• Le Site : Désigne le site internet exploité par APEX Agency sous le nom commercial APEX Analyst.
• Utilisateur : Désigne toute personne, physique ou morale, accédant et naviguant sur le Site.
• Client : Désigne tout Utilisateur ayant passé commande pour l’achat de produits ou de services proposés sur le Site.
• Services : Désigne l’ensemble des prestations proposées par APEX Analyst (logiciels, création web, marketing).
• Produits numériques : Désigne les produits proposés sur le Site, tels que des logiciels ou contenus téléchargeables.
• Produits et services personnalisés : Désigne les prestations créés sur mesure. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation.
• Espace Client : Désigne la zone sécurisée personnelle accessible aux Clients enregistrés.
• Système de paiement : Désigne l’ensemble des outils sécurisés mis à disposition pour le règlement des commandes.

3. Obligations et responsabilités des Utilisateurs

3.1 Comportements interdits

Les Utilisateurs s’interdisent notamment :

• D’utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.
• D’accéder ou de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du Site.
• De diffuser tout contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
• De perturber le bon fonctionnement du Site (virus, malwares).
• De collecter des données de manière automatisée sans autorisation.

3.2 Accès aux services

Lorsqu’un enregistrement est requis, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir ainsi.

3.3 Sécurité des identifiants

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Toute action réalisée avec ces derniers sera considérée comme effectuée par l’Utilisateur. En cas de suspicion d'usage frauduleux, APEX Analyst doit être informé immédiatement.

3.4 Respect des lois en vigueur

Les Utilisateurs s’engagent à respecter l’ensemble des lois applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle.

4. Modalités d’achat

Toute commande en ligne vaut acceptation des présentes CGU et des Conditions Générales de Vente (CGV).

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits ou services personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation.

5. Responsabilités de l’éditeur

APEX Analyst s’engage à fournir ses services conformément aux descriptions. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires ou des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site.

6. Protection des données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD. Les Utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et d’opposition via contact@apexanalyst.com.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site est la propriété exclusive d’APEX Analyst. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de solution amiable, la compétence revient aux tribunaux français.